La TICGN, ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, est une taxe énergétique prélevée sur les volumes de gaz naturel consommés en France. Elle a été mise en place dans le cadre de ce que l’on appelle la fiscalité environnementale, et son objectif principal est clair : vivement encourager la transition énergétique en rendant certaines énergies fossiles bien plus coûteuses.
Depuis le 1er janvier 2025, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a augmenté, passant de 0.01637 euros en 2024 à 0.01716 euros par kilowattheure (kWh).
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La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) représente une part significative des coûts liés à l’utilisation du gaz pour de nombreuses entreprises.
Malgré cela, il faut savoir que de nombreuses solutions existent pour vous permettre d’en réduire l’impact, comme par exemple des exonérations, des minorations ou encore des optimisations fiscales. Découvrez sans attendre nos conseils pour réussir à maîtriser cette taxe grâce à une stratégie énergétique vraiment adaptée à votre activité !
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Qu'est ce que la TICGN ?
Définition de la TICGN
Comment s'applique t-elle à votre entreprise ?
Elle est applicable à tous les consommateurs, ce qui signifie qu’elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Mais attention, son impact est surtout important pour les structures utilisant le gaz naturel à grande échelle, ce qui renvoie directement aux secteurs industriels ou tertiaires.
Son mode de calcul se base sur les volumes consommés et s’applique au kWh, avec un taux fixé chaque année par la loi.
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Pouvez-vous bénéficier d’une exonération ?
Au-delà des exonérations, il faut savoir que votre entreprise peut également bénéficier d’une réduction partielle de la TICGN, soit d’une minoration. Attention : cette option concerne principalement les activités où le gaz naturel est un poste de dépense important, lorsqu’une exonération totale n’est malheureusement pas applicable. Les cas permettant une minoration incluent ainsi :
Pouvez-vous bénéficier d’une minoration ?
Au-delà des exonérations, il faut savoir que votre entreprise peut également bénéficier d’une réduction partielle de la TICGN, soit d’une minoration. Attention : cette option concerne principalement les activités où le gaz naturel est un poste de dépense important, lorsqu’une exonération totale n’est malheureusement pas applicable. Les cas permettant une minoration incluent ainsi :
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Les processus industriels
Les entreprises habituées à utiliser le gaz dans des procédés industriels spécifiques peuvent directement prétendre à des taux réduits.
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La cogénération
Les installations combinant production de chaleur et d’électricité peuvent aussi bénéficier de réductions tarifaires, dès lors qu’elles cochent bien les critères réglementaires applicables.
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Les entreprises très consommatrices
Enfin, les entreprises qualifiées comme « électro-intensives » ou « gaz-intensives » peuvent tout autant obtenir des minorations en fonction de leurs niveaux de consommation élevés.
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Comment obtenir une exonération de TICGN ?
L’obtention d’une exonération de TICGN implique de suivre un processus particulièrement strict et de fournir des justificatifs précis :
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Analyse de l’éligibilité
Avant toute démarche, il est indispensable de vérifier si votre activité ou l’utilisation de votre gaz répond aux critères d’exonération définis par la réglementation fiscale, notamment pour éviter des pertes de temps ultérieures.
Réalisation des démarches administratives
Les demandes d’exonération doivent obligatoirement être déposées auprès des autorités compétentes, ce qui est généralement effectué par le biais d’un formulaire spécifique directement fourni par l’administration fiscale.
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Fourniture de justificatifs
Vous devrez prouver que votre activité ou votre consommation de gaz entre dans les cas d’exonération. Il faut savoir que cela peut inclure des documents techniques, des relevés de consommation ou des attestations d’utilisation.
Suivi et mise en conformité
Une fois l’exonération obtenue, il est important de veiller à respecter vos obligations déclaratives pour éviter tout litige avec l’administration. Ici, l’accompagnement d’un expert en fiscalité énergétique peut s’avérer précieux pour maximiser vos chances d’obtenir une exonération et pour sécuriser votre démarche.
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Comment obtenir une minoration de TICGN ?
En fonction de votre secteur d’activité et de votre consommation, il convient d’identifier les taux réduits ou les dispositifs spécifiques auxquels vous pouvez prétendre. Préparez un dossier technique complet : Pour espérer obtenir des minorations, vous devrez forcément pouvoir justifier des procédés industriels ou des installations spécifiques propres à votre entreprise. Effectuez votre demande auprès de l’administration fiscale : Vous devrez ici remplir un formulaire dédié et l’accompagner des documents justificatifs demandés afin de prouver votre éligibilité. Anticipez les audits réguliers de l’administration : Attention, une fois la minoration accordée, l’administration peut effectuer des vérifications pour s’assurer de la conformité des déclarations, alors n’oubliez pas d’anticiper cela !
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FAQ
Foire aux questions
Si vous avez d’autres questions, contactez-nous par mail contact@8energie.com ou prenez rendez-vous sur notre site avec un conseiller.
Faut-il un expert pour optimiser la TICGN ?
Travailler avec un expert reste fortement recommandé. Cela vous assure une analyse précise de votre situation, une gestion optimale des démarches administratives et une conformité totale avec la réglementation.
Quelles sont les conditions pour obtenir une minoration de TICGN ?
Les minorations concernent principalement les entreprises à forte consommation ou utilisant le gaz pour des processus industriels ou des installations comme la cogénération. Un dossier technique doit être soumis pour justifier l’éligibilité.
Puis-je être exonéré de TICGN ?
Oui tout à fait ! Si votre entreprise utilise le gaz naturel pour des usages spécifiques (non énergétiques, agricoles, ou production d’électricité). Vous devez toutefois remplir les critères d’éligibilité fixés par la réglementation fiscale.
Qui est concerné par la TICGN ?
La TICGN s’applique à tous les consommateurs de gaz naturel en France, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de minorations.
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est une taxe appliquée sur les volumes de gaz consommés en France. Elle vise à encourager la transition énergétique en augmentant le coût des énergies fossiles.