Optimisation de l’accise sur l’électricité (ex CSPE)

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L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), représente une part importante de la fiscalité énergétique.

Il faut savoir que cette taxe peut malheureusement peser lourd sur les coûts opérationnels des entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Bonne nouvelle : des dispositifs d’exonération ou de réduction existent, ce qui permet d’en limiter l’impact. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

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Qu'est-ce que l’accise sur l’électricité ?

Définition et tarifs applicables à compter du 1er février 2025

L’accise sur l’électricité est une taxe énergétique appliquée sur la consommation d’électricité en France. Elle a été déployée dans le cadre de la fiscalité environnementale européenne, et vient remplacer l’ancienne CSPE depuis 2016.

Cette taxe est calculée en fonction des volumes consommés et s’applique à l’ensemble des utilisateurs, donc aussi bien aux particuliers, aux entreprises qu’aux collectivités. S’agissant des montants, ils sont fixés chaque année directement par la réglementation fiscale.

Au 1er février 2025, les tarifs normaux d'accise sur l'électricité sont de : 33,70 €/MWh pour la catégorie "ménages et assimilés" ; 26,23 €/MWh pour la catégorie "PME" ; 22,50 €/MWh pour la catégorie "haute puissance".

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“Eviter les surcoûts”

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“Avec la hausse des prix de l’énergie, nos coûts de production devenaient incontrôlables. Eight Énergie a négocié nos contrats pour gagner en stabilité tarifaire et en compétitivité.”

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Qui paye l’accise sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité remplit différents objectifs fiscaux et environnementaux, ce qui inclut notamment :

Les particuliers

L’accise est directement intégrée dans les factures d’électricité des ménages. Son impact est donc moins visible ou moins flagrant, mais il n’en demeure pas moins qu’il contribue au financement des politiques énergétiques nationales.

Les entreprises

Les PME, les ETI et les grandes entreprises sont toutes concernées par l’accise, laquelle peut d’ailleurs rapidement représenter une charge significative. Les entreprises avec de fortes consommations énergétiques sont de plus les plus touchées, comme par exemple les industries et les data centers.

Les collectivités territoriales

Les infrastructures publiques (bâtiments municipaux, éclairage public, équipements sportifs) sont également soumises à cette taxe, ce qui peut peser sur les budgets locaux.

Les producteurs d’électricité

Enfin, dans certains cas, les producteurs qui consomment de l’électricité pour leur propre activité (par exemple pour le fonctionnement d’équipements auxiliaires) peuvent également être soumis à l’accise, ce qui est bon à savoir.

Les secteurs agricoles

Le secteur agricole n’est pas en reste, mais même s'il est concerné par l’accise, il faut savoir que certaines activités comme le chauffage des serres ouvre le droit à des exonérations partielles ou totales, ce qui est très intéressant.

À quoi sert l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?

L’accise sur l’électricité remplit différents objectifs fiscaux et environnementaux, ce qui inclut notamment :

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Le financement de la transition énergétique

Les fonds collectés servent avant tout à soutenir les énergies renouvelables et à financer les politiques d’efficacité énergétique.

La participation aux charges du service public de l’électricité

Cette taxe contribue également à l’entretien et au développement des infrastructures électriques, en particulier dans les zones non interconnectées comme les territoires d’outre-mer.

L’objectif ultime ?

Assurer l’équilibre financier du système électrique français !

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Est-il possible de bénéficier d’une exonération de l’accise sur l’électricité ?

Oui, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’accise sur l’électricité. Voici les cas les plus fréquents :

200

Entreprises accompagnées

4M€

Economisés sur leurs factures d'énergie

Photo d'une rénovation d'appartement à Mulhouse

La production d’électricité

L’électricité utilisée dans des installations de production peut bien sûr être exonérée.

Les processus industriels spécifiques

Les entreprises utilisant de l’électricité pour des processus électro-intensifs ou pour des activités non énergétiques (exemple : électrolyse) sont également éligibles à des exonérations de l’accise sur l’électricité.

L’usage agricole

Enfin, les exploitations agricoles peuvent tout autant être exemptées de cette accise, en particulier pour certaines activités comme le chauffage des serres.

A quoi faut-il faire attention ?

Attention : pour obtenir une exonération, il est nécessaire de constituer un dossier détaillé comprenant des justificatifs techniques et administratifs, ainsi que de respecter les critères définis par la réglementation fiscale !

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FAQ

Foire aux questions

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous par mail contact@8energie.com ou prenez rendez-vous sur notre site avec un conseiller.

Faut-il un expert pour optimiser l’accise sur l’électricité ?

Oui, il est fortement recommandé de faire appel à un expert en fiscalité énergétique pour analyser votre situation, monter un dossier solide et garantir votre conformité avec la réglementation.

Comment savoir si mon entreprise peut bénéficier d’une exonération ?

Les économies dépendent de votre profil de consommation et de votre éligibilité aux dispositifs fiscaux. Pour les entreprises, cela peut représenter des milliers d’euros par an.

Qui est concerné par cette taxe ?

Tous les consommateurs finaux d’électricité en France sont concernés, mais des exonérations ou des réductions peuvent s’appliquer à certains usages ou secteurs spécifiques.

Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité est une taxe appliquée sur la consommation d’électricité, visant à financer la transition énergétique et les services publics liés à l’électricité.