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Conditions générales de vente et mentions légales

EIGHT ENERGIE SAS est une société privée, qui agit en totale indépendance vis-à-vis de tous les fournisseurs d’énergie et qui propose aux professionnels de bénéficier des meilleures conditions financières possibles pour l’achat de l’électricité et du gaz naturel qu’ils consomment.

Éditeur du site

EIGHT ENERGIE SAS

SIRET : 937 734 887 00014

Siège social : 109 Rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris

Email : contact@8energie.com

Téléphone : 02 55 99 22 81

N° de TVA intra-communautaire : FR03937734887

Le Directeur de la publication est Yohan ELBASE agissant en sa qualité de Président.

Hébergement

L’hébergement du site www.8energie.com est assuré par Webflow.

EIGHT ENERGIE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1815756.

Conditions générales d’utilisation

Date : 21/02/2025

L’accès au site Internet www.8energie.com et l’utilisation des services que 8energie propose via le site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En accédant au site, aux pages qu’il contient ou aux services qu’il propose, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans aucune restriction.

EIGHT ENERGIE SAS est une société privée, qui agit en totale indépendance vis-à-vis de tous les fournisseurs d’énergie. L’ambition de EIGHT ENERGIE est de permettre aux professionnels de bénéficier des meilleures conditions financières possibles pour l’achat de l’électricité et du gaz naturel qu’ils consomment.

Les clients professionnels utilisant un service proposé par EIGHT ENERGIE acceptent de se conformer aux CGU et renoncent à l’application de leurs propres conditions générales.

1. Définitions

Achat Groupé : Procédure visant à proposer à des particuliers et des professionnels qui se sont regroupés librement de choisir des contrats de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité négociés par EIGHT ENERGIE.

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Fournisseur Lauréat : Fournisseur d’énergie sélectionné par EIGHT ENERGIE à l’issue de la négociation d’un achat groupé.

Offre sur Mesure : Négociation de contrats de fourniture d’électricité et de gaz pour un professionnel, à des conditions optimisées.

Services : Achats groupés et Offres sur mesure proposés par le site.

Site : Le site internet www.8energie.com et ses services associés.

Utilisateur : Toute personne utilisant un service du site.

Visiteur : Toute personne naviguant sur le site sans utiliser de service.

2. Engagements de EIGHT ENERGIE

EIGHT ENERGIE s’engage à :

• Négocier la meilleure offre de contrat d’électricité et de gaz naturel pour les utilisateurs.

• Faciliter le changement de fournisseur pour les utilisateurs en cas d’acceptation de l’offre.

• Communiquer les offres négociées aux utilisateurs.

• Agir uniquement comme intermédiaire entre les utilisateurs et les fournisseurs d’énergie, sans être lui-même fournisseur.

• Exécuter ses prestations avec rigueur et diligence, sans garantie de résultat.

3. Procédure de participation aux Achats Groupés

3.1. Inscription

L’inscription est gratuite et ne constitue pas un engagement à changer de fournisseur. Elle est limitée dans le temps et ouverte aux particuliers et professionnels titulaires d’un contrat de fourniture d’énergie en France.

L’utilisateur renseigne son profil de consommation pour recevoir une estimation personnalisée. S’il ne fournit pas ces données, une estimation basée sur des moyennes nationales lui sera communiquée.

EIGHT ENERGIE se réserve le droit de rejeter une inscription en cas de données erronées ou d’usage irresponsable des services.

3.2. Négociation de l’offre

À la fin de la période d’inscription, EIGHT ENERGIE négocie avec plusieurs fournisseurs d’énergie afin d’obtenir la meilleure offre. Les critères de sélection des fournisseurs restent confidentiels.

3.3. Présentation des offres

Les offres sélectionnées sont envoyées aux utilisateurs via un espace personnel sécurisé.

4. Souscription à l’offre négociée

4.1. Conditions de souscription

L’utilisateur est responsable de vérifier que l’offre lui convient avant de souscrire. EIGHT ENERGIE facilite le processus mais n’est pas fournisseur d’énergie.

4.2. Droit de rétractation

L’utilisateur dispose de 14 jours après acceptation pour se rétracter. Il doit en informer directement son nouveau fournisseur.

4.3. Achats groupés infructueux

Si EIGHT ENERGIE ne trouve pas d’offre satisfaisante, elle peut déclarer l’achat groupé infructueux sans justification.

5. Offre sur Mesure pour les Professionnels

Cette offre est réservée aux entreprises consommant plus de 100 MWh de gaz naturel par an ou ayant un contrat d’électricité de plus de 36 kVA.

5.1. Inscription

L’utilisateur fournit ses factures d’énergie pour permettre une analyse de son profil de consommation.

5.2. Négociation et présentation des offres

EIGHT ENERGIE négocie avec plusieurs fournisseurs et présente un tableau comparatif des offres obtenues.

5.3. Changement de fournisseur

Si l’utilisateur accepte une offre, EIGHT ENERGIE conclut le contrat en son nom.

6. Conditions financières

EIGHT ENERGIE est rémunéré par le fournisseur d’énergie en cas de signature de contrat, sans frais pour l’utilisateur.

7. Responsabilité

EIGHT ENERGIE agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable des relations contractuelles entre l’utilisateur et son fournisseur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logos, textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de EIGHT ENERGIE et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

9. Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.

10. Dispositions diverses

10.1. Hyperliens

Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de EIGHT ENERGIE.

10.2. Force majeure

EIGHT ENERGIE ne peut être tenu responsable en cas d’événements extérieurs imprévus (ex. : cyberattaques, pannes réseaux).

10.3. Modification des CGU

EIGHT ENERGIE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.